Droit du travail
Ce que le code du travail permet et interdit à l’employeur en matière de surveillance et de contrôle des salariés.
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Réglementation
Comment informer les salariés de la vidéosurveillance ?
Une note écrite remise avant la mise en service, plus un dossier pour le CSE. Les huit mentions obligatoires et un modèle de note à reprendre.
Mis à jour le
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Réglementation
Que faire en cas de suspicion de vol dans votre entreprise ?
Une suspicion ne suffit pas à sanctionner. Ce que vous pouvez vérifier, ce que vos caméras prouvent, et les erreurs qui rendent un dossier inutilisable.
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Guide
Qui a le droit de visionner les images de votre vidéosurveillance ?
Habilitations nominatives, droit d’accès d’un salarié, cadre judiciaire, accès du prestataire : les quatre situations à distinguer.
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Réglementation
Biométrie et contrôle d’accès : ce que la loi autorise vraiment
L’autorisation préalable de la CNIL a disparu en 2018. Le régime applicable : règlement type n° 2019-001, justification du recours, analyse d’impact.
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Guide
Que dit la loi sur les caméras de surveillance au travail ?
Ce qu’un employeur peut filmer et ne peut pas filmer, l’information préalable des salariés et la consultation du CSE. Sources CNIL et code du travail.
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