Vidéosurveillance d’une pharmacie

Une caméra d’officine se règle d’abord sur ce qu’elle ne doit pas voir

Dans une officine, on installe les caméras à l’envers de tous les autres commerces : on part des angles interdits. Une ordonnance posée sur le comptoir, l’écran du poste de délivrance, un produit remis à une personne reconnaissable : ce sont des informations sur sa santé, et rien ne justifie de les enregistrer.

Ce que la caméra sert utilement tient en trois situations : une altercation au comptoir, un vol au rayon de libre accès, un accès à la réserve hors livraison. Quatre champs y suffisent.

Elle ne remplace ni le bouton d’alerte du comptoir ni la protection de l’armoire de stupéfiants, traités sur la page sécuriser une pharmacie ; le matériel et l’enregistrement en général sont décrits sur la page vidéosurveillance entreprise.

Ici, on ne cherche pas la meilleure définition possible

On cherche celle qui suffit à reconnaître une personne et un geste, et pas davantage. Une image assez fine pour lire un document posé sur le comptoir crée un traitement de données de santé que rien ne justifie. Le réglage se joue sur la focale et la distance, pas seulement sur le capteur.

Il y a un plancher, aussi : sous un certain nombre de pixels sur le visage, ou dès que la mise au point dérive, on obtient une image trop floue pour être exploitée, et le champ ne sert plus à ce pour quoi on l’a posé.

Aucune captation de son. Les échanges au comptoir portent sur des traitements. Un matériel équipé d’un micro est livré micro coupé, et la coupure se vérifie écran en main à la mise en service.

Deux zones sont exclues par principe. Le préparatoire est un poste de travail : la captation continue de l’activité d’un préparateur y est exclue, et nous n’y installons rien. L’intérieur de l’armoire de stupéfiants ne fait pas non plus l’objet d’un champ : ce qui a une valeur, c’est le journal d’ouverture nominatif tenu par le contrôle d’accès, qui se recoupe avec le registre de l’officine. Une caméra y produirait des heures d’images d’un meuble fermé.

Le bouton d’alerte et la caméra se posent ensemble. Sur une agression au comptoir, la caméra ne protège personne : elle documente. Ce qui agit, c’est le bouton discret raccordé à la centrale d’alarme intrusion professionnelle, sans sirène locale qui envenimerait l’échange. D’où le cadrage du comptoir : il doit couvrir l’endroit exact où se tient la personne au moment où elle appuie.

Où tombent les quatre champs sur une officine à deux comptoirs

Officine à deux postes de délivrance, un rayon de libre accès, une réserve et un service de garde : un champ sur les postes de comptoir quand ils sont alignés, cadré sur le plan d’échange ; un en surplomb de l’allée de parapharmacie ; un sur le seuil de la réserve ; un sur les abords du guichet de garde. Le chiffre vient des zones à couvrir, jamais de la surface : le guide combien de caméras pour mon local déroule le calcul. Un plan de ce type n’engage rien : le vôtre se relève sur place.

L’enregistreur est placé dans le back-office, en zone d’alarme, plutôt que derrière le comptoir. Les accès sont nominatifs : le titulaire, et éventuellement une seconde personne désignée. Un accès partagé par toute l’équipe est un défaut de conformité, pas une facilité d’exploitation.

Le champ du guichet est le seul dont la liaison sort du bâtiment. Une officine de garde a intérêt à être prévenue le soir même s’il cesse d’enregistrer, plutôt que de s’en apercevoir en cherchant des images. Le diagnostic d’une caméra passée hors ligne commence par l’alimentation, puis le lien réseau.

La durée de conservation se règle courte, à la mise en service. Sur une installation reprise, c’est le premier réglage à ouvrir : elle est souvent restée à la valeur d’usine.

Faire vérifier le cadrage de mon comptoir

Une patientèle n’est pas une clientèle : autorisation, durée, angles interdits

L’espace de vente d’une officine est un lieu ouvert au public. Un système de vidéoprotection qui le couvre relève des articles L. 251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et suppose une autorisation du représentant de l’État dans le département. L’autorisation fixe la durée de conservation des images, qui ne peut excéder un mois ; la CNIL considère de son côté que quelques jours suffisent le plus souvent et rappelle que la capacité de stockage ne justifie pas à elle seule la durée retenue.

S’y ajoute la nature de ce qui passe dans le champ. Une ordonnance, l’écran d’un poste de délivrance, un produit remis à une personne identifiable renseignent sur sa santé, et aucune finalité de sûreté ne justifie de les enregistrer. Trois règles d’implantation en découlent, que nous appliquons sans exception : aucun son ; un cadrage qui s’arrête au plan d’échange, écran et documents hors champ ; une définition qui permet de reconnaître une personne et un geste, pas de lire un texte.

Vos préparateurs, remplaçants et étudiants sont des salariés. L’article L. 1222-4 du code du travail impose qu’aucune information les concernant personnellement ne soit collectée par un dispositif qui ne leur a pas été porté préalablement à leur connaissance. La CNIL exclut du champ des caméras les espaces de pause et de repos, les sanitaires et les locaux syndicaux, et refuse qu’un système ait pour finalité la surveillance continue de l’activité des salariés : c’est ce qui ferme le préparatoire.

Le public doit être informé de façon claire et permanente, par un affichage visible avant l’entrée : finalité, durée de conservation, contact du responsable ou du délégué à la protection des données, droits des personnes et possibilité de saisir la CNIL. Les mentions attendues sont détaillées dans le guide affichage et panneau de vidéosurveillance.

Ces éléments sont d’ordre général et ne constituent pas une analyse de conformité : la responsabilité du traitement reste celle du titulaire de l’officine.