Sécuriser vos locaux professionnels dans le 16e arrondissement

Des activités professionnelles logées dans de l’immeuble d’habitation

La caractéristique dominante de cet arrondissement n’est pas le type d’activité mais le type de bâtiment. Avocats, médecins, experts-comptables, conseils, architectes, sièges de petites structures et de fédérations professionnelles occupent des lots dans des immeubles de rapport, aux côtés de logements.

Le commerce y est un commerce de quartier plutôt que de flux : boutiques, commerces de bouche, services de proximité, concentrés sur quelques axes comme Passy ou Auteuil. Les surfaces sont petites, les réserves rares, et les caves servent de stockage.

S’ajoutent enfin des résidences et des immeubles mixtes dotés d’un gardien et d’un parking souterrain, dont l’ascenseur dessert directement les étages. C’est cet agencement, plus que la rue, qui détermine la conception d’une installation. Voir copropriétés et syndics et parkings ; les professions installées dans ce bâti se retrouvent, elles, dans le classement par activité.

Le trajet à vérifier passe par le parking et l’ascenseur, pas par la rue

• Cabinet libéral en étage. Accueil, salle d’attente, bureaux, archives papier. Le risque tient à l’accès depuis un hall commun ouvert en journée, pas à une effraction par l’extérieur.
• Bureau de petite structure en immeuble de rapport. Porte palière comme seule séparation avec les parties communes, fenêtres sur cour, parfois un accès de service.
• Boutique ou commerce de bouche de quartier. Vitrine, arrière-boutique, cave. La cave, accessible depuis une partie commune, appelle le même examen que la boutique elle-même.
• Box ou emplacement de parking souterrain. Véhicules, matériel, stock. La rampe et l’ascenseur du parking constituent un itinéraire discret vers les étages.
• Local d’archives en sous-sol. Dossiers papier, parfois sensibles, dans un local peu visité et mal fermé. Un contrôle d’accès y vaut mieux qu’une caméra.

La copropriété commande le calendrier autant que le tracé

• La frontière lot privatif / partie commune décide de tout. Elle se lit sur le règlement de copropriété, et elle détermine ce que vous pouvez engager seul.
• Le rythme des assemblées générales. Un projet portant sur les parties communes suit le calendrier de la copropriété. Autant préparer le dossier technique en amont pour ne pas rater une échéance.
• Le gardien est l’interlocuteur du quotidien. Accès, horaires de travaux, protection des sols, utilisation de l’ascenseur : son accord conditionne le déroulement du chantier.
• Les ascenseurs anciens limitent le matériel. Dimensions de cabine, interdiction de transport de charges : les éléments encombrants montent par l’escalier.
• Les percements en façade sont proscrits ou encadrés. Le passage se fait par les gaines existantes ou en liaison radio, en restant à l’intérieur du lot.

Deux responsables de traitement dans le même immeuble

C’est le point à comprendre avant tout le reste. Une installation placée dans les parties communes a pour responsable de traitement le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. Celle qui se trouve dans votre lot a pour responsable votre structure. Ce sont deux traitements distincts au sens du RGPD, avec chacun leur finalité, leur durée de conservation, leur registre et leurs habilitations.

La conséquence pratique est nette : vous n’avez pas accès aux images des parties communes, et le syndic n’a pas accès aux vôtres. L’accès aux images doit être réservé à des personnes nommément désignées, et la conservation limitée à ce qui est nécessaire. Notre guide qui peut visionner les images détaille ce partage.

Deuxième règle : une installation privative ne doit pas déborder sur les parties communes ni sur les lots voisins. Une caméra dont le champ inclut le palier ou la porte d’un voisin collecte des données sans base valable. Enfin, si vous employez du personnel, aucune information le concernant personnellement ne peut être collectée par un dispositif qui ne lui a pas été porté préalablement à sa connaissance.

Un local recevant du public (une boutique) relève en outre de l’autorisation du préfet de police, compétent à Paris.

Aucune antenne dans le 16e

Secureo intervient dans le 16e depuis son implantation unique de Seine-Saint-Denis. Nous ne publions aucune adresse parisienne : il n’en existe pas. Pour préparer un dossier destiné à votre syndic ou caler un relevé, appelez le 01 48 45 17 71.